Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux produits numériques vendus par :
Julie Azibert
Micro-entreprise
Adresse : Lorillot, 43100 Saint-Just-près-Brioude – France
SIRET : 817 455 223 00054
TVA non applicable, article 293B du CGI
Email : entreprisejaz@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (PDF téléchargeables) proposés sur la page de vente hébergée via Système.io.
3. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables au format PDF.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin sur la page de vente.
Les visuels et descriptions sont non contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral du prix.
Le paiement est sécurisé et effectué via la solution de paiement proposée sur la page de vente.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. Livraison
Les produits sont livrés sous forme numérique.
L’accès au PDF est immédiat après confirmation du paiement (téléchargement ou lien d’accès).
Aucun envoi physique n’est effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le client renonce expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte :
la fourniture immédiate du contenu numérique,
la renonciation à son droit de rétractation.
👉 Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus (textes, méthodes, concepts, PDF, visuels) est protégé par le droit d’auteur.
Le produit est destiné à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, revente, diffusion ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
9. Responsabilité
Les contenus proposés relèvent du développement personnel et de l’organisation cognitive.
Ils ne constituent ni un avis médical, ni un accompagnement psychologique ou thérapeutique.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus par l’acheteur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : entreprisejaz@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.