Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux produits numériques vendus par :
Julie Azibert
Micro-entreprise
Adresse : Lorillot, 43100 Saint-Just-près-Brioude – France
SIRET : 817 455 223 00054
TVA non applicable, article 293B du CGI
Email : contact@jazmedia.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (PDF téléchargeables) proposés sur la page de vente hébergée via Système.io.
3. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables au format PDF.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin sur la page de vente.
Les visuels et descriptions sont non contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral du prix.
Le paiement est sécurisé et effectué via la solution de paiement proposée sur la page de vente.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. Livraison
Les produits sont livrés sous forme numérique.
L’accès au PDF est immédiat après confirmation du paiement (téléchargement ou lien d’accès).
Aucun envoi physique n’est effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Garantie commerciale "30 jours satisfait ou remboursé"
Parce que la transparence et votre satisfaction sont au cœur de ma démarche, je propose une garantie commerciale de 30 jours, allant au-delà de l'obligation légale.
Si, malgré la qualité du contenu, l'ebook ne répond pas à vos attentes, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat pour demander un remboursement intégral.
Conditions de remboursement :
La demande doit être envoyée par email à l'adresse suivante : contact@jazmedia.fr
Aucune justification complexe n'est exigée, mais un retour constructif sur ce qui ne vous a pas convenu est apprécié afin d'améliorer mes futurs services.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans un délai maximum de 14 jours après la validation de votre demande.
Conséquences du remboursement : Une fois le remboursement validé et effectué, vous vous engagez à supprimer définitivement le fichier numérique de tous vos supports (ordinateur, tablette, smartphone, cloud) et à ne plus en faire usage. L'accès aux mises à jour éventuelles sera révoqué.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus (textes, méthodes, concepts, PDF, visuels) est protégé par le droit d’auteur.
Le produit est destiné à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, revente, diffusion ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
9. Responsabilité
Les contenus proposés relèvent du développement personnel et de l’organisation cognitive.
Ils ne constituent ni un avis médical, ni un accompagnement psychologique ou thérapeutique.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus par l’acheteur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@jazmedia.fr
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.